Habitat - Social
La gestion des troubles locatifs
Définition, caractéristiques
Traitements amiables et contentieux

Objectifs de la formation :

  • Gérer à l’amiable et au contentieux un trouble locatif simple.

Objectif pédagogique :

  • A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
  • D’identifier le trouble locatif.
  • De maîtriser les notions juridiques.
  • Savoir traiter les troubles les plus courants.
  • Mettre en œuvre les moyens d’actions et de préventions adaptés 

 Durée :

  • 2 jours pour un groupe maximum de  10  personnes.

Techniques pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes actives (participation des stagiaires, brainstorming, mises en situation)
  • Remise d’un support pédagogique.
Contenu pédagogique :

Qu’est ce qu’un trouble locatif ?

  • Ses caractéristiques
  • Ses manifestations
    • Bruits
    • Animaux
    • Hygiène
    • Rassemblements
    • Incivilités
    • Epaves et stationnements
  • Ses classifications et sanctions

Pourquoi le bailleur doit intervenir ?

  • Les obligations du bailleur
  • Les obligations du locataire

Qui cause et qui intervient ?

  • Les « fauteurs » de trouble
  • Les « réparateurs »

Comment le bailleur peut intervenir ?

  • Les actions préventives
  • Les actions curatives
  • Phase amiable
  • Phase contentieuse
ALFASEC FORMATION - Les Grands Vignaux - 72700 SPAY - SARTHE - Tél : 06 11 81 25 60
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